L’ENVIRONNEMENT LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL

loi sur le portage salarial

En avril 2015, le portage salarial est entériné de manière définitive.

Mise en place d’un «  contrat de travail en portage salarial »

Le portage salarial réservé aux cadres, s’ouvre désormais s’ouvre à toute personne qui « justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie » afin de « rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. »

Le plafond minimal de la rémunération en portage est de 2378€ brut pour une activité équivalent temps plein (soit 75% du plafond de la sécurité sociale)

Le conseil constitutionnel valide et entérine l’existence officielle du portage salarial en 2010 et entre 2010 et 2015, l’ensemble des éléments constitutifs du portage salarial ont été définis.

Syndicat professionnel : Le Monde Après est membre du PEPS, syndicat le plus important des entreprises de portage. Le PEPS encadre le portage salarial. Il garantit notamment la mise en place par chaque société de portage adhérente, d’une caution financière afin de garantir le bon versement des salaires. C’est ce syndicat qui a notamment négocié avec l’État et les partenaires sociaux pour la rédaction et la signature de l’Ordonnance d’Avril 2015. Nous œuvrons au quotidien avec le PEPS à l’amélioration et à la reconnaissance de notre mode de travail

loi sur le portage salarial

La loi sur le portage salarial

Le cadre collectif

Le portage étant légalement créé dans le code du travail, tout salarié ayant un contrat de travail pourra utiliser les services de Pôle emploi. Les salariés des sociétés du PEPS sont particulièrement bien défendues par le syndicat.