Les charges patronales du consultant en portage salarial

Ces charges là sont peut-être parmi les moins évidentes à expliquer dans le cadre du portage salarial. C’est le consultant indépendant qui doit les régler afin de pouvoir bénéficier de la cotisation à l’ensemble des caisses.

Ceci peut paraitre antagonique car ce sont normalement des charges payées par les employeurs mais dans le cadre du portage salarial, le consultant indépendant est salarié par la société qui doit s’acquitter des charges patronales.

Ces charges patronales sont prélevées directement du chiffre d’affaires du consultant et ont vocation à cotiser pour la part patronale à l’ensemble des caisses couvrant la sécurité sociale, la retraite, la prévoyance, la complémentaire santé, l’assurance chômage via Pôle Emploi, etc.

 

Le détail des charges patronales

La part patronale distingue le salaire brut du Salaire Super Brut aussi appelé Coût à l’Entreprise.

Pour obtenir la formule: Chiffre d’Affaires Hors Taxe = Salaire Brut + Cotisations Patronales + Commission de Portage salarial

Prenons l’exemple d’un chiffre d’affaire de 6000€ Hors Taxe. Cela revient à un salaire Brut de 3770€. La deuxième colonne correspond à la base de calcul.

Voici les caisses CSG, CRDS, Maladie et Vieillesse du régime général

Maladie / Tot.        3 767,37 € 13,200% +       497,29 €
Vieillesse / Tranche A        3 170,00 € 8,500% +       269,45 €
Vieillesse/ Totalité        3 767,37 € 1,700% +         64,05 €
Aide au logement/Tranche A        3 170,00 € 0,100% +           3,17 €
Aide au logement/Tot        3 767,37 € 0,000%                  –   €
Allocations familiales        3 767,37 € 5,250% +       197,79 €
Transport        3 767,37 € 2,700% +       101,72 €
Forfait social            80,46 € 8,000% +           6,44 €
Accident du travail        3 767,37 € 1,100% +         41,44 €

Puis nous ajoutons la part Pôle Emploi de l’employeur prélevée sur le chiffre d’affaires du consultant

Chômage / tranche A        3 170,00 € 4,000% +       126,80 €
Chômage / tranche B          597,37 € 4,000% +         23,89 €
Fonds de garantie / Tranches A+B        3 767,37 € 0,300% +         11,30 €

La part employeur sur les caisses de prévoyances, retraite et complémentaire santé vient alors s’ajouter

Retraite Arrco / Tranche A        3 170,00 € 4,650% +       147,41 €
Cotisation AGFF Arrco / Tranche A        3 170,00 € 1,200% +         38,04 €
C.E.T. Agirc / Totalité        3 767,37 € 0,220% +           8,29 €
A.P.E.C. Agirc / Tranche A + B        3 767,37 € 0,036% +           1,36 €
Retraite Agirc / Tranches B + C          597,37 € 12,750% +         76,16 €
Cotisation AGFF Agirc / Tranche B          597,37 € 1,300% +           7,77 €
Prévoyance Cadres / Tranche A        3 170,00 € 1,540% +         48,82 €
Prévoyance Cadres / Tranches B et C          597,37 € 0,680% +           4,06 €
Mutuelle 1 adulte 0 enfant / Plafond sécu        3 170,00 € 0,870% +         27,58 €

Enfin les divers projets de l’état viennent s’ajouter à cela

Participation construction        3 767,37 € 0,000%                  –   €
Formation continue et professionnalisation        3 767,37 € 1,050% +         39,56 €
Apprentissage        3 767,37 € 0,680% +         25,62 €

Sur cet exemple, nous voyons donc que le total des charges patronales représente 1767€ soit 29,5% de son chiffre d’affaires.

Ces charges patronales permettent au consultant indépendant général en cotisant à la prévoyance, à la retraite des cadres, à l’ensemble des fonds de la sécurité sociale et à la mutuelle.

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